1 - Principe
Le client a la possibilité de souscrire au service " Pass'Port ", moyennant un coût forfaitaire de 39,90€ TTC pour une durée d'an an à compter de la souscription au dit service.
2 - Éligibilité
Le service est valable qu'en France Métropolitaine. Le service " Pass'Port " est nominatif, pour en bénéficier le client doit impérativement créer ou demander la création d'un compte client.
3 - Conditions d'utilisation
Le service " Pass'Port " est valable sur l'ensemble des produits expédiés par Macway, sans montant minimum de commande, mais dans la limite de 15 commandes par an, de 20kg par commande et de 5 adresses de livraison différentes par compte client.
4 - Rétractation et remboursements
Le Pass'Port n'est pas remboursable, ni entièrement ni partiellement.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la souscription du service pour faire valoir son droit de rétractation, ce délai est prolongé à 14 jours francs par Macway, à la condition que le client n'ait pas encore bénéficié du service. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Nous nous réservons la possibilité de mettre fin au service souscrit par un client pour motifs légitimes notamment en cas de violation par le client des conditions liées au service, en cas d'acte illicite ou frauduleux ainsi qu'en cas d'usage abusif du service.
Les présentes conditions particulières d'utilisation du Pass'Port peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Macway, les modifications seront alors applicables aux nouvelles souscriptions.
