Conditions générales de vente

Le site www.macway.com est la propriété de la société JV2R dont le siège social est situé au 9 Route d’Eschau – BP 80304 – 67411 Illkirch-Graffenstaden Cedex – France (SAS au capital de 1.000.000 € - R.C.S Strasbourg 2001B1427 Siren 439251042 – N°TVA FR87439251042).
L'adresse email de contact est service.clients@macway.com, et le numéro de téléphone de contact est le 03 88 182 182.

Nos ventes en ligne sur les sites internet mentionnés ci-dessus à l'article
1. sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conventions et en particulier sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation préalable, formelle et expresse du Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur les sites Internet du Vendeur www.macway.com (rubrique « CGV ») et sur simple demande émise par téléphone, fax, e-mail ou courrier. Il appartient à chaque Acheteur d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur les supports disponibles.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent nos ventes en ligne à tous commerçants ou professionnels (personne morale ou personne physique), non-professionnel ou consommateur (personne physique).
Elles ne régissent pas les ventes réalisées dans les magasins MacWay. Certaines dispositions des présentes CGV ne s'appliquent cependant qu'à des professionnels et d'autres exclusivement aux non-professionnels ou aux seuls consommateurs.
Le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l’acceptation entière et sans réserve de l'Acheteur à nos CGV, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative, sauf dérogation écrite préalable convenue entre le Vendeur et l'Acheteur. Nos CGV prévalent sur toute autre condition particulière de l'Acheteur commerçant ou professionnel, notamment sur ses conditions générales d'achat.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande ou une vente sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par l'Acheteur sur notre site internet. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir en une circonstance quelconque d'une disposition quelconque des présentes CGV ne peut être considéré comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

3.1. Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur notre Site et dans la limite des stocks disponibles.

3.2. Les commandes peuvent nous être transmises par les moyens suivants:
- Site Internet du Vendeur www.macway.com : L’acheteur valide sa commande lorsqu’il active le lien ‘valider’ en ayant au préalable coché la case : ‘J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je comprends que valider la commande nécessite un paiement’.
Il confirme ainsi le processus de commande et accepte alors implicitement les présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur, l'Acheteur peut accéder à cette archive en consultant directement l’historique de son compte Client sur le site ou en contactant le service Clients.
- Magasins, téléphone, fax, courrier ou mail : L'Acheteur peut valider sa commande dans l’un des magasins MacWay, par simple appel téléphonique, fax, ou courrier adressé à l’enseigne concernée

3.3. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par le Vendeur. L'encaissement du prix est effectué à l'expédition du produit commandé à l’exception des produits dits à façon (référencés, conçus ou modifiés sur mesure) pour lesquels 50% du montant est encaissé immédiatement sous forme d’acompte. Tel est le cas notamment de produits qui ne sont plus proposés ou non référencés au catalogue du Vendeur ou encore de commande spécifique de l'Acheteur qui demande une configuration ou des caractéristiques particulières du produit. Le solde du prix est payable dans ce cas avant expédition du produit. Toute modification ultérieure de la commande, notamment en ce qui concerne les produits commandés ou encore les délais de livraison, exigera pour être valable et prise en compte l'accord exprès et préalable du Vendeur.

3.4. Pour toute commande émanant d'entreprises, seules les factures pro-forma, devis ou bon de commande, émis par le Vendeur, dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la mention "Bon pour accord" ainsi que du cachet de l’entreprise Cliente seront pris en compte. Pour toute commande émanant d’administrations françaises, seules les factures pro-forma, devis ou bon de commande, émis par le Vendeur, accompagnés du bon de commande administratif émis par l’administration, dûment signés par un représentant légal accompagnés de la mention "Bon pour accord" et du cachet de l’administration seront pris en compte.

3.5. Pour toute commande à usage professionnel, vous êtes invité à vous enregistrer sur un compte professionnel et à renseigner votre numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant. La société JV2R ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice quel qu’il soit (retard de livraison, indisponibilité suite à une panne…) sur l’activité de l’entreprise.

3.6. Lors d'une promotion "Produit offert", un seul produit pourra être offert par commande.

3.7. Afin de prévenir tout risque d'usurpation d'identité ou tout risque de fraude, le Vendeur se réserve le droit d'effectuer des contrôles aléatoires et/ou de demander des justificatifs de domicile et/ou d'identité à tout Acheteur ou auteur de la commande.

4.1. Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés. Si ces conditions devaient être modifiées pour quelque cause que ce soit (droits, taxes, taux de change, …), les prix affichés seraient susceptibles de varier en fonction des évolutions de ces conditions, sans préavis. Les prix nets sont exprimés en Euros et s'entendent hors taxes et hors frais de livraison, sauf stipulation contraire spécifique. Les frais de livraison sont indiqués à part sur notre Site. Les prix de même que les frais de livraison sont affichés sur notre Site ou en magasin en regard des produits. Les prix des produits vendus sur notre Site sont susceptibles d'être différents de ceux affichés en magasin. Nos prix ne sont applicables que tant qu'ils sont affichés. Ils sont intangibles une fois la commande transmise régulièrement. Nous nous réservons la possibilité de modifier les prix affichés à tout moment pour l'avenir. En conséquence les prix facturés sont ceux affichés sur notre Site au moment de la passation de la commande.

4.2. Tout impôt, taxe, redevance, coût d’élimination des déchets EEE ou autres droits exigibles en France, sont facturés conformément à la règlementation en vigueur et sont inclus dans le prix présenté au moment de la passation de la commande. En cas de commande destinée à être livrée hors de France, l'Acheteur doit s'informer lui-même d'éventuels droits de douanes ou de tous autres droits, taxes ou accises quelconques qui sont exigibles dans le pays de livraison des produits, et faire son affaire personnelle de leur paiement sans que le Vendeur puisse être recherché en rien de ce fait.

4.3. Les promotions tarifaires affichées sur les sites Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux Clients inscrits à notre lettre de promotions ou publiées par nos différents partenaires, sont valables sur la période indiquée (date et heure), pour les commandes passées sur le site internet ou en magasin. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à l'utilisation de codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l’Acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site Internet.

5.1. Le Vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits mais sans étendre ces modifications aux produits commandés ou livrés antérieurement à ces modifications.

5.2. La livraison est effectuée soit par la remise directe des marchandises à l’Acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge de l’Acheteur.

5.3. L'Acheteur s'engage à réceptionner les livraisons dans le délai fixé avec le Vendeur. Ce délai expiré, le Vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l'Acheteur. Toute livraison partielle, exigée par l’Acheteur, d’une commande contenant des produits indisponibles, engendre des frais supplémentaires à la charge de l’Acheteur pour la livraison ultérieure des produits manquants. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur, notamment en matière de paiement.

5.4. En cas de retard de livraison, l’Acheteur doit signaler au Vendeur la non réception de sa commande par écrit, une enquête est alors menée auprès du transporteur, qui peut prendre plusieurs jours. Après confirmation de la perte du colis par le transporteur, l’Acheteur bénéficiera, au choix, du remboursement de son achat ou de la ré-expédition de sa commande. En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient à l’Acheteur de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves par écrit sur un support durable, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au Vendeur. En l’absence de ces réserves, le Vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

6.1. Les délais de livraison s'entendent des dates limites de livraison. L'Acheteur doit accepter de réceptionner toute livraison anticipée sous réserve qu'elle lui soit annoncée au moins 24 heures avant. Toutefois, si un mois (30 jours) après la date de confirmation de la commande, le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure ou retard imputable au fabricant, la vente pourra être résiliée à la demande de l'une ou l'autre des parties. L'acquéreur pourra obtenir la restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité, et cela dans un délai maximal de 14 jours après confirmation de l’annulation de la vente.

6.2. En cas d'éventuelle rupture de stocks affectant la commande en cours, le Vendeur informera dès que possible et par tous moyens l'Acheteur d'un nouveau délai de livraison. Dans ce cas l'Acheteur pourra annuler sa commande et se faire rembourser un éventuel acompte ou toute somme déjà versée au Vendeur, et ce dans un délai de 14 jours de l'annulation de sa commande.

6.3. Un retard de livraison peut être enregistré dans les cas suivants: a) Validation de commande : Pour des raisons de sécurité et dans le but de protéger les Acheteurs d'éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font l'objet de vérifications. Des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat. Aussi pour toute commande d'un montant supérieur à un seuil fixé par le Vendeur, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile devront impérativement nous être adressés par e-mail, fax ou courrier. A défaut de nous fournir les justificatifs nécessaires à la validation de votre achat, votre commande sera considérée comme annulée dans les huit jours à compter de la date de la commande. b) Disponibilité : Nous nous efforçons de vous communiquer les informations de disponibilité les plus justes possibles, les délais de livraison affichés sur les produits en cours de réapprovisionnement sont sujets à modification sans préavis et dépendent essentiellement des informations recueillies auprès de nos fournisseurs. Les disponibilités affichées sur les sites internet sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. c) Annulation de commande : Sauf accord explicite de l'Acheteur par téléphone, fax, mail, courrier ou en magasin, à défaut de livraison dans les 30 (trente) jours à compter de la date de la commande, l'Acheteur sera informé dans les meilleurs délais par mail, fax ou courrier de l'impossibilité de livraison. La commande sera alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelque moyen que ce soit, seront remboursés sans frais, par virement bancaire (ou au moyen du mode de paiement utilisé par l’Acheteur lors de a transaction initiale) en Euros dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours.

6.4. Le Vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un retard de livraison pour les événements susmentionnés. Par conséquent, la responsabilité du Vendeur ne saurait être mise en cause suite à un retard de livraison, sauf par un Acheteur consommateur ou non-professionnel qui ne pourra cependant engager la responsabilité du Vendeur que si le retard de livraison n'est pas imputable à l'Acheteur lui-même ni à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure comprenant tout mouvement social ou grève chez le fabricant ou tout intermédiaire ou encore chez le transporteur.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent dans le champ contractuel qu'au regard des caractéristiques essentielles des produits. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés et protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.

8.1. Les commandes sont payables comptant à l’expédition du matériel. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et sous réserve de l'accord préalable et par écrit, matériel ou numérique, du Vendeur, le défaut de paiement de nos produits à l'échéance figurant sur la facture entraînera :

8.1.1. Pour tous les Acheteurs,

a) l'exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
b) la suspension, si bon semble au Vendeur de toutes les commandes en cours de l'Acheteur,
c) l'application de pénalités de retard calculées au taux de l'intérêt de retard, et ce après envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse 8 jours après sa réception et de surcroit,
d) En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

8.1.2. Pour les Acheteurs professionnels ou commerçants,

a) l'applicabilité d'une indemnité forfaitaire de 40 Euros au titre des frais de recouvrement en cas de paiement après la date contractuelle de règlement, sans préjudice de l'applicabilité de frais de recouvrement d'un montant supérieur à cette somme forfaitaire si les justifications sont fournies.
b) l’application de pénalités de retard d'un montant égal à trois fois le taux de l'intérêt légal ou au taux d'intérêt, si celui-ci est supérieur, appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de base ( Article L 441-6-I. du Code de Commerce).
c) toute facture recouvrée par le service contentieux sera majorée à titre de clause pénale, non réductible, d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels. Le montant des intérêts de retard pourra être appliqué de plein droit sur toutes remises, ristournes, avoirs ou rabais spécialement accordés par le Vendeur, même au titre d'une autre vente.

8.2. Modes de règlements applicables

8.2.1. Toute acceptation de commande vaut obligation de paiement, il peut-être effectué de quatre manières différentes :
- Carte bancaire (CB, eCarte, Visa, Mastercard) : La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL). Le débit des cartes bancaires est effectué le jour de l’expédition de la commande et non à sa validation par l’Acheteur (à l’exception des versements d’acompte, dans le cadre de l’achat d’un matériel hors catalogue, sur commande ou fabriqué à façon), sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement par carte bancaire en ligne déclenche la réservation des produits commandés par le Client. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes correspondantes, l’Acheteur sera averti par mail, fax ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque et avec le service Clients pour débloquer la transaction.
- Virement bancaire : Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte indiqué par le Vendeur. La validation définitive de la commande, la réservation pour l'Acheteur des produits commandés et la livraison de ceux-ci sont assujetties à la réception du virement. Les éventuels frais afférents au virement, quelle que soit leur nature ou leur origine, sont intégralement à la charge de l'Acheteur.
- Paypal : Le Client titulaire d'un compte Paypal peut régler son achat à l'aide de son compte préalablement créé auprès de cet organisme de paiement électronique.
- Chèques-Cadeaux MacWay.


8.2.2. Paiement en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d'achats jusqu'à 2000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 2000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.


Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,59% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,37% pour un 4 fois ( dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois ).

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 2000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,37€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 21,18%. Coût du financement 2,37€ dans la limite de 25€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 2000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,48€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,31%. Coût du financement 9,48€ dans la limite de 50€ maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de votre commande.
Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de votre commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr


8.2.3. Paiement avec Younited

MacWay propose à ses clients le service de crédit de Younited pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le client du contrat de crédit proposé par Younited.
MacWay ( n° ORIAS 23002487 ) agit en qualité de mandataire non exclusif en opérations de banque de Younited. MacWay apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.
Tout refus d'octroi de crédit par Younited pour une commande pourra entraîner l'annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le client et MacWay entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et le client.
Le montant est payé par un crédit octroyé par Younited inscrit sur le REGAFI sous le numéro 13156 agréé en qualité d'établissement de crédit par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 - www.acpr.banque-france.fr.

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. L'Acheteur s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer. L'Acheteur s'oblige à prévenir immédiatement le Vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'Acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner. A défaut de paiement même partiel, le Vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge de l'Acheteur. Il est expressément convenu entre les parties que dans ce cas tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.

La détaxe s’applique aux touristes étrangers hors CEE, pour un montant d’achat supérieur à 175,01 euros effectué sur une seule journée. La gestion de la détaxe et le remboursement de la TVA sont confiés à la société Euro Free Shopping. Le montant de la détaxe qui sera remboursé à l’Acheteur est égal à 13% du montant TTC de l’achat pour une TVA de 20%. Le remboursement de la détaxe interviendra dans les trente jours ouvrables à réception des bordereaux de détaxe, visés par les douanes, par Euro Free Shopping. Il est nécessaire que l'Acheteur demande un bordereau de détaxe lors de l'enregistrement de sa commande, afin que ce document lui soit adressé lors de la livraison de sa commande.

Le matériel livré est garanti par le Vendeur conformément aux règles d'ordre public du Code Civil et du Code de la Consommation : à savoir la garantie légale de conformité du bien vendu dans les conditions de l’article L 217-4 et suivants du Code de la consommation et les défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En outre l'Acheteur bénéficie de la garantie contractuelle consentie par le fabricant à son revendeur, et ce, pendant une durée d'une année sans que pour autant la garantie donnée par le Vendeur puisse être supérieure en durée à celle du fabricant. Toutefois, la durée de la garantie contractuelle des matériels reconditionnés est de un an, celle du matériel d’occasion de six mois, et la garantie de tous types de batteries son limitées à six mois. Dans le cas où la durée de garantie octroyée par le fabricant serait supérieure à un an, l’Acheteur s’adressera directement au fabricant pour faire valoir sa garantie à partir de la deuxième année ou déléguera, s’il le souhaite, le traitement du retour fabricant au Vendeur en s’acquittant des frais de prise en charge (forfait d’envoi et de retour, préalablement communiqué par le Vendeur).Sont exclus du champ d'application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien inadapté, choc, foudre, …), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés ou encore par suite de négligence. Pour tout retour au titre de la garantie, l'envoi est à la charge de l'Acheteur et à ses risques. Les frais de renvoi après réparation, sont à la charge du Vendeur en France métropolitaine et facturés à l’Acheteur pour toute autre destination, y compris les DOM-TOM. En cas de panne d’un produit apparaissant au cours des sept jours suivant sa réception par l'Acheteur, le Vendeur organisera à ses frais l’enlèvement et l’expédition du produit dans le cadre d’un échange standard ou d'une réparation au titre de la garantie, sur simple demande de l'Acheteur. Cette disposition est applicable à tous les particuliers et professionnels en France métropolitaine uniquement. Pour toute autre destination (y compris les DOM-TOM) les frais de retour du matériel sont à la charge de l'Acheteur. La garantie ne s'applique pas à l'Acheteur professionnel au titre des conséquences indirectes telles que perte d'exploitation, perte de marchés, perte de clientèle ou atteinte à l'image.

12.1. A défaut pour l'Acheteur de respecter les dispositions qui précèdent, les marchandises seront réputées acceptées par l'Acheteur, sous réserve de la garantie légale ou du droit de rétractation de l'Acheteur consommateur ou non-professionnel.
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé par le Vendeur et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter le Vendeur immédiatement si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).

12.2. Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord exprès du Vendeur, à moins qu'il ne s'agisse d'un Acheteur consommateur ou non-professionnel exerçant son droit de rétractation légal dans lequel cas ledit Acheteur ne sera tenu que des frais de retour. Pour tout retour de produit, l'Acheteur est invité à prendre contact avec le service après-vente qui lui indiquera la marche à suivre. Le retour est matérialisé par l’attribution d'un numéro de retour (RMA) valable pour une durée de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de son attribution.

12.3. Le produit devra être retourné, dans son emballage d'origine, sans modification ni altération et complet (accessoires, notices, drivers, etc.), l'ensemble étant protégé par un suremballage faisant mention de façon apparente du numéro de retour. Le produit retourné doit être dans un état propre à sa remise en vente. Veuillez noter impérativement que le produit ne devra présenter aucune trace irréversible d’usure telles que rayures, altérations, traces d’usure, salissures. Si cette règle n’est pas respectée, nous appliquerons - conformément à la loi, une décote couvrant le niveau de dégradation du matériel retourné par l’Acheteur.

12.4. Ne sont pas éligibles à la rétractation, les logiciels et les consommables (média CD, DVD, cartouches, cartouches d’encre, toner, produits de nettoyage, etc.. …) qui auront été utilisés (même partiellement) ou descellés. De même, pour des raisons d’hygiène, les casques, oreillettes et écouteurs ne seront ni repris ni échangés si leur emballage a été ouvert.

12.5. MacWay prend en charge les frais de retours sur tous les produits vendus et expédiés par MacWay, conformément au délai contractuel de rétractation (Point 13.2)

Tous les articles éligibles au droit contractuel de rétractation, pesant moins de 20 kg, vendus par MacWay et livrés à une adresse située en France, bénéficient du retour gratuit à déposer dans un bureau de poste
Les risques liés au retour sont assumés entièrement par l’acheteur auquel il appartiendra de justifier l’expédition effective du colis par le transporteur indiqué par le vendeur.
Les retours ne sont ni acceptés ni pris en charge s’agissant des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, nettement personnalisés ou marqués “sur commande” sur le site internet (commandés spécifiquement pour le client). Les retours ne sont ni acceptés ni pris en charge s’agissant des produits Apple CTO, Apple déballés et enregistrés sous le nom de l’acheteur, et tout produit qui aura été enregistré au nom de l’acheteur et rendu impropre à la revente en état neuf.

Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l'Acheteur consommateur ou non-professionnel (à l'exclusion par conséquent des professionnels) dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la marchandise pour exercer son droit légal de rétractation (art. L 121-18 du Code de la Consommation). Ce droit autorise l'Acheteur consommateur à retourner, à ses frais, la marchandise au Vendeur dans le délai franc sus-indiqué, en exprimant clairement et sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. Le délai de rétractation (pour toutes commandes passées via notre service clients ou sur le site macway.com) est calculé à partir de la date de réception du matériel par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le delai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
- Le Vendeur ne remboursera que les frais d'expédition aller afférents aux produits retournés par l’Acheteur, si celui-ci ne retourne qu'une partie de la commande. Le Vendeur remboursera les sommes versées par l'Acheteur, sans frais, à l'exception des frais de retour, et ce dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la date d'exercice du droit de rétractation. Le droit de rétractation s'exerce librement, sans frais ni formalité. Seuls les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur. Par ailleurs, les frais d’envoi seront remboursés par le vendeur au barème des frais d’envoi standard en vigueur sur le site web au moment de l’enregistrement de la commande, y compris pour les commandes livrées initialement avec un mode de livraison express. Le droit de rétractation ne peut toutefois être exercé dans les cas prévus à l'article L 121-28 de la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, en particulier au regard de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer, de la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l'Acheteur ou encore de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Tel est le cas des produits à façon ou sur devis visés à l'article 3.3 ci-dessus des présentes CGV ainsi que des logiciels, consommables, oreillettes et écouteurs visés à l'article 12.4 ci-dessus des présentes CGV.

Le droit de rétraction cesse en particulier d'être applicable dans les cas suivants :
- Les logiciels & consommables utilisés, les produits enregistrés ou activés par l’acheteur
- Les produits à façon, non standard, personnalisés ou modifiés à la demande de l’acheteur
- Les produits exclus pour raison d’hygiène : écouteurs intra-auriculaires, écouteurs et casques audio
- Les prestations de service
- Les produits neufs de marque Apple, Devialet et Sonos

Afin de faciliter le traitement des retours effectués dans le cadre du délai de rétractation, les Acheteurs sont invités à compléter et retourner au Vendeur le formulaire de demande de retour téléchargeable ici. Un accusé de réception de la rétractation sera adressé à l’acheteur dans les meilleurs délais.


13.2 Délai contractuel de rétractation

MacWay rallonge votre droit de rétractation à 30 jours au lieu des 14 jours définis par l'Article L 121-18.

Vous avez donc 30 jours pour faire valoir votre droit de rétractation et retourner l'article en question.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce

Les articles pouvant être retournés doivent dans leur état neuf et retournés dans leurs emballages d'origine. Ne peuvent être retournés :

• Logiciels dès lors que les scellés sont abîmés, cassés ou dont l'emballage est ouvert.
• Consommables (papier, encre, toners, bandes, CD ou DVD enregistrables, tapis de souris, films de protection écran, etc....) dès lors que leur emballage est descellé.
• Ordinateurs montés sur mesure selon les spécifications du client.
• Produits à façon, approvisionnés selon les spécifications particulières de l'acheteur ou nettement personnalisés, en ce y compris les commandes spéciales portant sur des références hors catalogue.
• Produits dont le fonctionnement nécessite une activation ou un enregistrement en ligne unique ou exclusif et que l'acheteur aura effectuée ou fait effectuer en son nom ou à son initiative.
• Prestations de services et aux garanties spécifiques Macway.

Le Vendeur s'engage à remettre, au plus tard en même temps que la mise à disposition du matériel, la notice technique contenant toutes les explications utiles à l’installation du matériel cédé. Le Vendeur se réserve le droit de fournir, en cas d'indisponibilité de produits composants ou logiciels, notamment, tout produit, composant ou logiciel qui remplirait d'après sa notice technique sensiblement les mêmes fonctionnalités ou les mêmes critères de performance. Le Vendeur ne garantit pas l’absence de vice de conception et de fabrication du matériel. L'Acheteur conserve cependant ses droits à la garantie auprès du constructeur ou fabricant du matériel.

L'Acheteur devra, sous sa seule et entière responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses matériels et ses logiciels. II devra assurer le paiement de ses frais dans le temps imparti. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable ni recherché en rien au cas où les matériels ou logiciels ne seraient pas conformes aux besoins de l'Acheteur, étant rappelé que le vendeur n'assume aucun rôle de conseil dans les choix faits par le Client. L'Acheteur devra veiller à ce que le site et l'environnement d'installation ou d'utilisation du matériel soient conformes aux instructions de la notice technique remise par le Vendeur.

Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du Vendeur ou de ses dérivés est interdite.
De même, l'Acheteur s'interdit l'utilisation de quelque façon que ce soit des marques distribuées par le Vendeur.

Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues dans les cas de force majeure ou la survenance d'évènements indépendants de sa volonté ou en dehors de son contrôle, empêchant l’exécution normale du contrat, telles que l’incendie, la tempête, l’inondation, les grèves ou mouvements sociaux, notamment chez les fournisseurs ou dans les transports ou la panne informatique interne ou chez les fournisseur d’accès. Le Vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le Vendeur informera l’Acheteur de la reprise de son obligation. Si cette cause perdure au delà de 30 jours le contrat de vente entre les parties deviendra purement et simplement caduque et tout acompte versé sera remboursé.

18.1 Médiation des litiges

En cas de litige notre service qualité est à la disposition de nos clients à l'adresse email : service.qualite@macway.com ou par téléphone au 03.88.182.182. Si le litige ne peut être résolu par notre service qualité, nos clients peuvent faire appel à notre service de médiation : le médiateur interne à l'entreprise peut être contacté par email à : service.mediation@macway.com.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

18.2 La Loi française s'applique seule aux relations entre le Vendeur et l'Acheteur , y compris lorsque ce dernier est situé à l'étranger ou que sa commande est transmise de l'étranger ou encore lorsque la livraison est faite à l'étranger ou que le paiement intervient à l'étranger. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG, sauf lorsque l'Acheteur a la qualité de consommateur ou n'est pas commerçant, dans lequel cas le tribunal compétent est celui qui résulte de la Loi. Le présent Article 18 s'applique aux professionnels même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs, de prorogation de compétence ou d'appel en garantie, et ce quels que soient les modalités de paiement et de livraison des marchandises vendues.

19.1. Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 Aout 2004, le traitement des données à caractère personnel concernant l'Acheteur fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le n°1279432. L'Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit à l'Acheteur de prendre contact avec le Service Clients de la société MacWay par :- Courrier simple adressé au service clients du siège social de la société MacWay

- Sur place durant les heures d'ouverture légales de nos services.

L'Acheteur peut également obtenir, à ses frais, une copie des données à caractère personnel le concernant ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la Loi susvisée. En fonction du choix émis par lors de la commande, l'Acheteur peut recevoir des annonces et offres spéciales de la part du Vendeur. L'Acheteur peut s'opposer à la transmission le concernant et/ou ne plus recevoir d'annonces et d'offres spéciales en adressant un courrier simple à cet effet, à l'adresse indiquée ci-dessus.

20.1. Les garanties additionnelles ne sont ni transmissibles à des tiers en cas de cession du matériel, ni remboursables en cas de retour du produit. Les extensions de garantie proposées figurent dans les fiches produits en ligne sur www.macway.com . L'Acheteur peut bénéficier des garanties Zen et Premium sur tous les produits éligibles à ces extensions (information notifiée dans la fiche produit des articles concernés, extension à valider lors de l’enregistrement de la commande) , à l'exception des consommables, batteries, logiciels, oreillettes, casques, produits soldés, produits d’occasion ou tout produit dont la garantie est exceptionnellement inférieure à un an.

20.2 . Concernant les retours de produits sous garantie, nous prenons en charge les frais de retour une seule fois durant la période définie, un bordereau postal prépayé Colissimo vous sera envoyé par courriel (valable uniquement pour la France métropolitaine, Corse incluse). Nous échangeons le produit défectueux en cas de panne au déballage, sous réserve de disponibilité. L’échange se fera après réception du produit dans son état d’origine et constat, par le service après-vente, du défaut.

20.3. Traitement des courriels : sous réserve de la validité et de l’utilisation de l’adresse email communiquée par l'Acheteur lors de la création de son compte. Du lundi au vendredi de 9h à 17h, hors jours fériés et fermetures exceptionnelles.

20.4. Traitement des appels-support technique : nous prenons en charge les appels du lundi au vendredi dans les créneaux horaires affichés, sauf lors de fermetures exceptionnelles. Nous vous demanderons de bien vouloir vous munir de votre numéro de facture pour tout contact téléphonique avec le SAV. Nous nous engageons, sur simple demande de la part de l'Acheteur, à offrir un bon d’achat si la livraison est en retard de 7 jours ouvrés. Ce dédommagement concerne toutes les commandes disponibles et dont le paiement est validé par le Service-Clients. Le délai est calculé par rapport à la date prévisionnelle indiquée lors de l’enregistrement de votre commande.